Documents Urbanisme

A compter du 1er janvier 2022 vous pouvez déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme par mail sur : urbanisme@sempigny.com

Plan de Prévention des Risques d’Inondation (P.P.R.I.)

La commune est située dans le périmètre du P.P.R.I. du Noyonnais approuvé le 21 mai 2007 et dans celui du bassin versant de la Verse approuvé le 26 décembre 2012.

Zonage

Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

Applicable depuis mars 2011 le P.L.U. délimite les zones urbaines, celles à urbaniser, les zones naturelles et agricoles.

Il règlemente le Droit du Sol et de la Construction sur le territoire communal et permet au conseil municipal de disposer du Droit de Préemption Urbain. Le document est consultable en mairie.

Zone urbaine ancienne : UA, zone urbanisée récemment : UB, zone à dominante artisanale – commerciale ou tertiaire : UY, zone urbanisable sous révision de PLU : 2AU, zone naturelle et forestière :  N, zone  agricole : A.

ZonesPLU